CORPO DROIT DIJON - Le site de l association de filiere des etudiants en droit de Dijon

Veuillez lire et accepter les règles de ce site pour pouvoir devenir membre :

En vous inscrivant sur ce forum, vous vous engagez à RESPECTER LA LOI ET LES LECTEURS :

I - Vous vous engagez à NE PAS PUBLIER DE CONTENU : DISCRIMINATOIRE DIFFAMATOIRE A CARACTERE EROTIQUE OU DEGRADANT ILLEGAL

II - Vous vous engagez à EVITER : LES GROSSIERETES LES PUBLICITES LES TROLLS

III - Vous vous engagez à PUBLIER DES MESSAGES : LISIBLES ET COMPREHENSIBLES

Ces quelques règles sont destinées à favoriser des échanges fructueux dans une ambiance de respect des uns et des autres.
Ce forum est modéré à posteriori, c'est-à-dire que l'ensemble des messages est lu par les modérateurs après leur publication. Tout manquement aux règles précitées pourra entraîner l'édition, la fermeture ou la suppression de vos messages, voire la révocation de vos droits d'écriture en cas de récidive ou de dérapage grave. Les forums sont un lieu de rendez-vous . Ils permettent à la communauté universitaire de dialoguer, d'échanger des idées et des informations et de rester en contact même en dehors des cours. Si vous êtes nouveau (ou nouvelle) sur nos forums, nous vous encourageons à consulter les administrateurs de ce forum.

Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez ainsi à tout moment : - Modifier les informations relatives à votre compte dans votre profil - Modifier ou effacer le contenu de vos contributions en cliquant sur l'icône "éditer" présente sur chaque message Charte des utilisateurs

- III - Votre compte - : Droits et devoirs du contributeur : .

Vous êtes juridiquement responsable des contenus que vous publiez . A ce titre, vous devez respecter les lois françaises et la charte en vigueur. Vous pouvez modifier vos messages à l'aide du lien qui se trouve dans chaque message. Cependant lorsqu'un modérateur édite votre message pour y ajouter un commentaire de modération, il vous est demandé de ne pas éditer ce commentaire. Si une partie de votre message a été effacée lors d'un acte de modération, vous ne devez pas reposter cette partie à l'identique ou sans prendre en considération les commentaires du modérateur.

. : Compte utilisateur : .
Vous êtes responsable de l'utilisation faite de votre compte. Ainsi, si un parent ou un proche souhaite participer aux discussions sur les forums, nous vous recommandons de lui créer son propre compte. Votre compte sera en effet sanctionné de la même façon quel que soit l'auteur du dérapage.

Les superviseurs de la modération ainsi que les coordinateurs de la modération peuvent de plus effectuer des recoupements d'IP afin de repérer si deux comptes appartiennent à la même personne. Cet outil permet notamment d'éviter l'utilisation volontaire d'un compte secondaire récent créer dans l'unique but de nuire à la convivialité des forums.
L'adresse mail de votre compte est cachée à tous mis à part à l'équipe du support technique et aux webmasters. Elle est cependant accessible si vous envoyez un report aux modérateurs d'un forum ou si vous choisissez d'envoyer un mail à un autre utilisateur par l'intermédiaire de la fonction correspondante.
Les mots de passe sont stockés sur les serveurs, ils sont cryptés et inaccessibles.
De même, les messages privés, les différentes options de votre profil ne sont accessibles à personne (seul l'administrateur en a la possibilité technique, et encore).

. : Référencement des messages : .
Toutes les contributions publiées sur les forums publics sont susceptibles d'être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d'être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

. : Destination des données collectées et des messages archivés : .
Les forums détiennent et conservent toutes données de nature à permettre l'identification des auteurs des messages et procède à l'archivage des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu'à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Charte des utilisateurs - IV -
Règles -
Règles - Afin de pouvoir instaurer des échanges conviviaux entre les utilisateurs, certaines règles sont à suivre. Elles sont répétées à chaque fois que vous écrivez un message. Ces règles assurent une ambiance cordiale sur les forums et entre les participants. L'ensemble des règles découle de deux points : le respect des lois et le respect des personnes. Afin de mieux cerner cette ligne de conduite souhaitée sur l'ensemble de nos forums, vous trouverez ici la liste des règles ainsi que leur explication. Il est à noter également, qu'en plus de ces règles, vous devez également respecter la netiquette. La netiquette est la charte des acteurs de l'Internet. Le non respect de ce code par l'utilisateur peut entraîner la suspension ou la coupure de son compte Internet. Vous trouverez plus d'informations concernant la netiquette auprès de votre FAI (Fournisseur d'Accès Internet) ou bien sur le site de l'AFA (Association des Fournisseurs d'Accès et de services Internet.)
Les modérateurs de chaque forum sont présents pour veiller à la bonne application de la charte et à ce que les forums restent un lieu de communication agréable à lire, écrire et à vivre.
. : Pas de messages au contenu illégal : .
Les serveurs étant basés en France, la loi française y est prioritairement appliquée. Sont ainsi interdits, entre autres choses : la pédophilie, le révisionnisme (ou négationnisme : idéologie de ceux qui cherchent à minimiser, ou à nier, les crimes des nazis, en particulier le génocide des juifs d'Europe), les propos racistes, la diffamation (toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé), l'atteinte au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l'image, aux droits d'auteur et droits voisins, au droit au respect de la vie privée. Il est également interdit en France de faire l'apologie des drogues et de leur consommation.

. : Pas d'attaques personnelles : .
Cela signifie surtout de manière implicite de respecter les autres intervenants dans vos messages : ne pas insulter un autre intervenant, mais aussi ne pas le harceler, ne pas le provoquer gratuitement. Une bonne manière d'éviter une attaque personnelle, c'est de se demander si le message attaque les idées ou la personne. Dans le second cas, c'en est une. Une attaque personnelle n'a pas besoin d'être grossière pour être considérée comme telle. Il est bien plus efficace de convaincre à grands coups d'arguments; un message irrespectueux ou insultant ne peut que décrédibiliser l'auteur et les propos défendus.
Dans le même ordre d'idée, les grossièretés, insultes ou moqueries ne sont pas acceptées. Ainsi les représentations graphiques et textuelles de type "doigt en l'air", "fuck", "owned" ou assimilées sont interdites.
. : Pas de message au contenu érotique : .
La limite entre ce qui est acceptable et ce qui ne l'est pas n'est pas toujours nette et dépend de chacun. Afin de clarifier la modération des contenus érotiques et dégradants et d'assurer la convivialité des forums pour le plus grand nombre, des règles précises ont été établies.
Ne sont pas autorisées les images : Représentant une personne pratiquant ou simulant un acte sexuel ou dont l'attitude est de manière non-équivoque à caractère sexuel. Représentant des animaux/monstres pratiquant un acte sexuel. Représentant une personne dans une situation de soumission sexuelle. Représentant une personne en la limitant à ses seins, son torse, ses fesses, son ventre ou son sexe, même vêtus, que ce soit par un découpage, des effets de lumière ou une animation. Représentant une personne les seins, les fesses ou le sexe nus et visibles. Représentant des pré-adolescents en tenue légère.
Règle additionnelle pour les images ultra-réalistes (photos ou peintures réalistes, mais pas les captures de jeu par exemple) Pas d'images représentant une personne les seins, les fesses ou le sexe en sous-vêtements.
Par "personne" sont recouvertes les notions suivantes : un être humain où une représentation très proche de l'être humain comme par exemple un humanoïde de bande dessinée. Ces règles ne concernent que les images dont la présence n'est pas justifiée par le contexte. Par exemple un fil traitant de l'image de la femme dans la publicité pourrait justifier la présence de certaines images modérées dans d'autres circonstances (en avatar ou signature par exemple).

. : Pas de message au contenu publicitaire : .
De manière générale, tout contenu publicitaire est interdit. Cette règle n'est cependant pas absolue, certaines publicités peuvent en effet être tolérées si elles réunissent plusieurs des critères suivants : pas de but commercial discrète argumentée publiée par un utilisateur régulier (un compte qui est créé uniquement pour faire une publicité est assez mal vu) publiée dans un fil où elle répond au sujet (par exemple : dans un message demandant des renseignements sur des sites de vente en ligne, mentionner différentes marques a à priori tout à fait sa place) pas préjudiciable pour les étudiants
Plus votre message réunira de ces critères, moins votre publicité sera susceptible d'être modérée. En cas de doute, n'hésitez pas à demander l'avis du modérateur du forum concerné par Message Privé.

. : Pas de spam : .
Le spam est l'action de publier des messages dont l'objet est sans rapport avec le forum et dont l'objectif est commercial ou malveillant. Lorsque le même message est posté sur plusieurs forums, on parle alors de cross-posting. Choisissez donc avec soin le forum sur lequel vous publiez votre information.

. : Pas de flood : .
Est considéré comme flood le fait de poster des messages sans réelles consistances dans le seul but de faire progresser son compteur de messages ou de gêner la lecture du forum. Un forum n'est pas un chat, les messages postés sont destinés à rester et à être lus par tout le monde. Pour s'adresser à une unique personne, utilisez les messages privés. Dans le même ordre d'idée, il est souhaitable de lire les messages précédents avant de répondre : un forum est destiné à être un lieu d'échanges, et non une simple tribune.

. : Le moins possible de Hors Sujets : .
Il ne s'agit pas d'interdire le moindre dérapage, mais de permettre une bonne lisibilité du forum. Au cours d'une conversation, il peut arriver que le sujet évolue. Si le sujet n'a plus grand-chose à voir avec le sujet initial, autant créer un nouveau fil.

. : Porter attention à la lisibilité de votre message : .
Un minimum d'efforts au niveau de l'écriture est appréciable. Le correcteur orthographique permet d'éviter de nombreuses fautes. Nous vous encourageons à écrire dans un français compréhensible par tous, sans utiliser d'abréviations ou de raccourcis plus ou moins phonétiques. Un message écrit soigneusement sera mieux lu et ne perdra pas l'intérêt que l'on peut lui accorder. Utilisez également avec parcimonie les couleurs dans vos messages. Afin de ne pas gêner les autres lecteurs, évitez de poster directement plusieurs grandes images dans vos messages. Dans ce cas, placez des liens vers les images que vous voulez poster, en ne laissant qu'une unique image pour donner envie aux lecteurs de venir voir les autres.

. : Images gores/violentes : .
Les images gores ou dont la violence est excessive ne sont pas autorisées, toutefois il est évident qu'une photographie n'a pas le même impact qu'une capture d'écran de jeu. L'étude en sera donc faite au cas par cas.

. : La vente en ligne : .
N'étant pas un site de petites annonces, la vente n'y est pas tolérée.
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Charte des utilisateurs - V - Actes de modération - Détails des actes de modération -

La charte ici présente vous donne la ligne de bienséance à respecter durant tout votre séjour sur les forums . Si ces règles venaient à ne pas être respectées, suivant la gravité des actions et l'interprétation des modérateurs, des actes de modération peuvent être appliqués. Cela va de la simple édition au bannissement définitif. Les modérateurs ont à leur disposition plusieurs outils permettant d'agir et de sanctionner un utilisateur. Vous trouverez ici un détail des actes de modération. A chacun des actes de modération qui vous sera attribué, vous recevrez un Message Privé vous informant de l'infraction faite. Les modérateurs tiennent un historique des actes de modérations afin d'appliquer une modération juste et appropriée. Les commentaires et les actes de modération sont archivés durant une période de six mois. Les actes de modération ne sont pris en compte par l'équipe des modérateurs que pendant une durée de trois mois, au-delà leur statut est modifié et elles apparaissent avec la mention "périmée".

. : La modification du contenu d'un message par un modérateur : .
L'édition est le premier acte de modération. Il intervient suite à une infraction à la charte. Suivant la gravité des propos tenus, l'édition peut être accompagnée d'un avertissement informel (généralement fait par message privé ou mail) rappelant à l'utilisateur les manquements à la charte.

. : L'avertissement : .
L'avertissement est motivé par une infraction à la charte ou suite à un avertissement informel.

. : La réduction de messages : .
La réduction du compteur des messages est présente pour les récidivistes et pour sanctionner un flood massif. Elle sanctionne le flood qui est un moyen de monter sa moyenne de messages.

. : L'effacement de l'avatar : .
Lorsqu'un avatar ne correspond pas aux critères établis plus haut, l'utilisateur reçoit une demande de retrait de son avatar. Si ce dernier persiste à garder son avatar, les modérateurs peuvent alors le retirer. Dans des cas extrêmes (avatar pornographique, raciste, incitant à la consommation de drogue, etc), le retrait peut être immédiat.

. : L'effacement de la signature : .
Lorsqu'une signature est hors normes et/ou ne correspond pas aux critères établis par la charte, l'utilisateur reçoit de la part de la modération un MP lui demandant de bien vouloir modifier sa signature. Si aucun changement n'est apportée à cette dernière, elle sera alors retirée. Le retrait peut être immédiat lors de graves infractions à la charte.
. : Le bannissement : .
Le bannissement est le dernier degré de l'acte de modération. Lorsque le compte possède à son actif plus de trois avertissements, ce dernier est susceptible d'être banni au prochain manquement à la charte. Un compte peut être banni sans pour autant avoir un avertissement. Les comptes fraîchement créés dans le but de spammer, troller ou attaquer quelqu'un sont immédiatement bannis. De même, les messages illégaux dont la gravité amènerait des événements dépassant largement le cadre des forums et pouvant amener la Corpo Droit Dijon devant un tribunal entraîneront le bannissement immédiat du posteur (racisme, anti-sémitisme, homophobie, incitation à la consommation de drogues, incitation au meurtre, incitation au suicide, diffamation, pornographie...). Lorsque votre compte est banni, vous perdez tout accès à celui-ci ainsi qu'à ses messages privés. Vous ne serez pas en mesure de reprendre votre compte banni et devrez, si vous désirez revenir sur les Forums , recréer un compte. Attention toute fois, durant les 3 mois suivant votre bannissement, vous ne serez autorisé à faire aucune référence à votre compte précédemment banni sous quelque forme que ce soit (avatar/signature identique ou variante du pseudo du compte banni). Aller à l'encontre de cette règle ne pourrait mener qu'à un bannissement immédiat de votre compte nouvellement créé et une remise à zéro des 3 mois de la règle citée. Vous avez la possibilité de contester le bannissement de votre compte auprès de la médiation. Si vous choisissez alors de contester ce bannissement, nous vous engageons à le faire dans un délai de trois mois.

. : Lettre au FAI : .
Dans les cas extrêmes, face à des personnes bafouant à plusieurs reprises la présente charte ainsi que la netiquette, un recours à votre Fournisseur d'Accès Internet peut être fait, ce qui peut conduire à la révocation de votre accès à Internet.

J’ai lu les règles de ce site et je les accepte.